Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation — OSSIA
1. Objet
Les présentes Conditions d'utilisation (« CU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site OSSIA.
En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte pleinement ces CU.
2. Accès au site
Le site est librement accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.
Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
OSSIA se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment et sans préavis, pour maintenance, mises à jour ou toute autre raison jugée nécessaire.
3. Produits et services
Les produits et services présentés sur le site sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus sans autorisation écrite préalable d'OSSIA.
Les descriptions, photos et visuels des produits sont fournis à titre informatif uniquement et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes et achats
Toutes les commandes passées via le site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de la passation d'une commande.
OSSIA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'utilisation abusive du site ou de violation des CU/CGV.
5. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il fournit.
OSSIA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, d'un dysfonctionnement ou de la présence de virus ou d'éléments malveillants.
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de nuire, perturber ou pirater le site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, marques, bases de données, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation — partielle ou totale — du contenu du site sans autorisation écrite préalable d'OSSIA est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en écrivant à :
📧 hello@ossiacare.com
8. Hyperliens
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
OSSIA décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites externes.
Tout lien hypertexte menant au site OSSIA doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.
9. Modification des CU
OSSIA se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur le site et s'appliqueront immédiatement dès leur mise en ligne.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CU.
10. Droit applicable et juridiction
Ces CU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux relevant de la Cour d'appel de Paris.
📧 Contact : hello@ossiacare.com
Dernière mise à jour : 16/09/2025